président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

membres du comité consultatif de la HALDE

préfet honoraire, président d'honneur du Secours catholique, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Grand officier du 8 octobre 2001

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

A la dignité de grand'croix

président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Préfet

président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres du jury national du prix des droits de l'homme René Cassin

Président du jury national du prix des droits de l'homme René Cassin

préfet honoraire

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

préfet honoraire

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

préfet honoraire, président d'une oeuvre caritative. Commandeur du 6 décembre 1984

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

Secours catholique

sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au III de l'article 2 du décret du

précité

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999

commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999 (premières nominations et renouvellements de contrats)

préfet de la région Ile-de-France, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour 1997 (premières nominations et renouvellements des contrats)

commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour 1997 (premières nominations et renouvellements des contrats)

préfet de la région d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

au titre des personnalités nommées

maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats au poste de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour 1996

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Officier du 18 décembre 1990

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Officier du

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat

au titre du ministère de l'intérieur

Membre titulaire

maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

préfet de la région Ile-de-France

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

préfet hors classe

directeur du cabinet du ministre d'Etat

directeur du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur général de l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

4. Les dix directeurs d'administration centrale

directeur général de l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration

membres du Conseil national d'aménagement du territoire

représentants des administrations centrales

Sur proposition du ministre de l'intérieur

directeur général de l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membre titulaire

directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

directeur général de l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet hors cadre

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados